La plus haute juridiction de l’UE se prononce en faveur de l’étiquetage végétalien — RT World News
On ne peut pas empêcher les fabricants d’aliments protéinés d’origine végétale d’utiliser des termes tels que « saucisse » et « burger », selon la Cour de justice européenne.
Les États membres de l’UE ne peuvent pas empêcher les fabricants d’aliments protéinés d’origine végétale d’utiliser des termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale, selon un arrêt de la Cour de justice européenne (CJCE).
Publié Sur le site Internet de la CJCE vendredi, l’arrêt indique que tant que les ingrédients de ces produits sont clairement étiquetés et ne sont pas trompeurs, les fabricants sont libres d’utiliser des termes communément compris pour commercialiser leurs produits.
La CJCE a indiqué que cet arrêt faisait suite à un décret de 2022 du gouvernement français visant à interdire l’utilisation de termes liés à la viande tels que « burgers végétariens » ou « saucisses végétaliennes » pour les produits à base de plantes. Ce décret affirmait que les consommateurs pourraient être déroutés ou induits en erreur par de telles étiquettes.
Le décret français a ensuite été contesté par l’Union végétarienne européenne, l’Association végétarienne de France, l’association Protéines France et la société Beyond Meat.
En 2023, les quatre entités ont demandé au Conseil d’État français d’annuler le décret contesté, qu’elles jugeaient contraire à la réglementation européenne, et l’affaire a été portée devant la CJCE.
L’arrêt de la CJCE a déclaré que le droit de l’UE « protège adéquatement les consommateurs » y compris dans les situations où « le seul composant ou ingrédient qu’ils peuvent s’attendre à trouver dans un aliment désigné par un nom usuel ou un nom descriptif contenant certains termes est entièrement remplacé. »
Le tribunal européen a souligné que sa décision n’affectait pas le droit d’un État membre d’appliquer les règles de protection des consommateurs lorsque le marketing est considéré comme trompeur.
La France a été le premier pays de l’UE à introduire des mesures contre l’étiquetage des viandes d’origine végétale, affirmant qu’une plus grande transparence était nécessaire, alors que la demande de produits végétariens et végétaliens augmente.
L’année dernière, les législateurs italiens ont également ciblé l’industrie végétale, en proposant d’interdire la production et la vente de viande cultivée.
Le responsable politique de l’UE à l’Union végétarienne européenne, Rafael Pinto, a salué la décision de la CJCE, déclarant dans un communiqué de presse : « Cela marque une étape importante pour garantir que les consommateurs disposent d’informations précises et transparentes sur les produits qu’ils achètent. »
La décision sera également « décourager les autres pays de l’UE de tenter d’imposer des interdictions de noms qui, en fin de compte, sont contre-productives, auto-destructrices et créent une plus grande confusion chez les consommateurs », a-t-il conclu.
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