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Voici ce que tous doivent savoir sur la loi controversée sur le séparatisme en France

Le projet de loi controversé de la France contre le séparatisme, qui prévoit de réprimer le discours de haine en ligne et le financement étranger des groupes religieux, a été approuvé par les députés le mardi 16 février.

Officiellement nommée le projet de loi «renforçant les principes républicains», la législation vise à donner au pays les moyens de lutter contre le radicalisme islamique mais a été critiquée pour stigmatiser la communauté musulmane.

Cela a conduit à de la désinformation et à des manifestations anti-françaises dans le monde musulman.

« Cette législation n’est pas une législation contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier. C’est une loi d’émancipation face au fanatisme religieux », a souligné le Premier ministre Jean Castex après sa présentation aux ministres en décembre.

Il doit maintenant être examiné par les sénateurs le 30 mars.

Quel est le contexte?

Lors de ses tout premiers jours à l’Elysée, le président français Emmanuel Macron s’est engagé à exposer ses réflexions sur la laïcité et l’islam dans un vaste discours.

Il a fallu plus de trois ans pour que cela se produise et le discours tant attendu a finalement eu lieu en octobre – une semaine après qu’un enseignant a été brutalement tué pour avoir montré des caricatures du prophète Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression.

Macron a dit lors de son discours que «l’Islam est une religion qui traverse aujourd’hui une crise, partout dans le monde», ajoutant qu’il fallait «libérer l’islam en France des influences étrangères».

Parmi les plans qu’il a esquissés pour renforcer la laïcité du pays et lutter contre le séparatisme, il a promis de mettre fin à un système permettant aux imams de former à l’étranger, de réduire l’enseignement à domicile et de prendre le contrôle du financement religieux, avec toutes les associations qui demanderaient à recevoir des subventions obligées de signer un contrat. affirmant qu’il respectait « les valeurs de la République ».

Ses propos ont déclenché un boycott des produits français dans plusieurs pays musulmans suivi de manifestations parfois violentes au cours desquelles le drapeau français et des photos de Macron ont été incendiés.

Que contiendra réellement la loi?

École à la maison

Le gouvernement avait initialement prévu de rendre la scolarité obligatoire pour les enfants à partir de trois ans et d’interdire pratiquement l’enseignement à domicile, sauf pour des raisons médicales. Il a fait valoir que de nombreux enfants musulmans, en particulier des filles, étaient envoyés dans des écoles radicales où, selon Macron, «leur éducation consiste en des prières et certains cours».

« Les écoles doivent avant tout inculquer les valeurs de la République et non celles d’une religion, et éduquer les citoyens et non les fidèles », at-il ajouté.

Le gouvernement a légèrement reculé sur l’enseignement à la maison en permettant à la pratique de se poursuivre plus ou moins de la même manière, mais les parents devront désormais demander l’approbation des autorités et pourront être refusés.

« Dans un certain nombre de cas, il (homeschooling) cache des structures salafistes clandestines. Nous voulons faire face à cette réalité sociologique. C’est pourquoi nous allons mettre en place un système d’autorisation de homeschooling », a expliqué le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer.

«Les exceptions pour permettre l’enseignement à domicile doivent être conformes aux droits de l’enfant», a-t-il poursuivi et incluent par exemple des raisons de santé, la pratique d’une activité sportive ou artistique intensive, le mode de vie nomade de la famille ou toute autre circonstance particulière.

Chaque enfant scolarisé à la maison se verra également attribuer un numéro d’identification national – qui est déjà fourni à chaque élève de l’école formelle – afin de permettre aux autorités de s’assurer qu’ils reçoivent une éducation.

Discours de haine en ligne

La législation prévoit de créer un nouveau crime. Le fait de diffuser des informations sur la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne qui la rend identifiable dans le but de mettre sa vie en danger sera désormais passible de trois ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €.

La sanction est d’être plus sévère si elle est commise «au détriment d’une personne détentrice de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public», selon un texte préliminaire de mi-novembre.

Contrôle des pratiques religieuses

Les groupes religieux devront déclarer tout don de l’étranger d’une valeur supérieure à 10 000 € – l’objectif est d’affaiblir l’influence étrangère sur les lieux de culte.

Les autorités locales devraient également avoir le pouvoir de fermer temporairement tout lieu de culte << dans lequel les remarques qui sont faites, les idées ou théories diffusées ou les activités qui se déroulent: provoquent discrimination, haine ou violence >> à l’encontre d’un personne ou groupes en raison de leur race, groupe ethnique, croyances religieuses, orientation sexuelle ou sexe.

Contrôle des associations

Le gouvernement veut également se donner un plus grand pouvoir d’intervention contre les associations. Tout groupement sollicitant des subventions de l’Etat sera invité à signer un contrat respectant les valeurs de la République.

S’il s’avère qu’ils ne respectent pas ce contrat, ils seront obligés de restituer les fonds reçus.

Marlene Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité des sexes, a déclaré que la mesure visait à garantir que pas « un euro d’argent public ne soit donné aux ennemis de la République ».

Des consultations doivent avoir lieu dans les semaines à venir avec les élus locaux et les représentants des associations pour rédiger le contrat sur les valeurs de la République.

Le gouvernement veut également « attribuer à une association … des actes commis par ses membres et directement liés aux activités de cette association » et suspendre temporairement les activités du groupe.

Dignité

Une grande partie de la législation vise également à réprimer tout comportement qui porte atteinte à la «dignité» des personnes, en particulier des femmes.

En tant que tel, les médecins se verraient désormais interdire de délivrer des soi-disant «certificats de virginité», une condition préalable souvent posée aux femmes avant un mariage forcé. La loi renforce également l’arsenal de l’État contre les mariages forcés et la polygamie.

Les ONG peuvent désormais contacter directement les autorités locales si elles soupçonnent fortement qu’une femme pourrait être contrainte à un mariage forcé, les autorités étant désormais en mesure d’exiger de parler séparément au couple pour s’assurer qu’aucune pression n’est exercée.

Toute personne en France titulaire d’un titre de séjour peut la faire révoquer si elle se trouve en situation polygame. Schiappa a souligné que cela ne concernait pas le polyamour mais que le mariage, de par la loi, offrait certains avantages tels que des droits à pension, dont les femmes peuvent être privées si elles sont l’une des épouses.

Enfin, le gouvernement veut éviter que les filles ne soient reniées au profit des garçons pour des croyances religieuses.

Laïcité

Toute personne ou entité, y compris les entreprises privées sous contrat représentant l’Etat ou fournissant un service public, sera tenue de « garantir le respect des principes de laïcité et de neutralité du service public ».

Dans la pratique, cela signifie, par exemple, que la piscine publique ne pourra plus avoir des horaires de baignade séparés pour les femmes et les hommes pour des motifs religieux.

Toute tentative d’intimidation d’un représentant de la fonction publique pour l’octroi d’une exemption ou d’une exemption partielle de ces règles sur la base de croyances religieuses est passible de cinq ans de prison et de 75 000 € d’amende.

Quelle est la prochaine?

La loi a passé son premier obstacle parlementaire le 16 février et les députés l’ont soutenue avec 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions.

Les sénateurs commenceront à l’examiner le 30 mars.

Cela arrive à un moment délicat pour le gouvernement, qui reçoit également des accusations de répression de la liberté de la presse avec son projet de loi sur la sécurité. Le projet de loi vise à rendre illégal le partage avec des «intentions malveillantes» d’images d’agents de police dans lesquelles ils sont reconnaissables.

Mais les forces de l’ordre ont également critiqué le gouvernement après que Macron a annoncé la création d’une plateforme en ligne pour signaler la discrimination policière.