Les tentatives de réouverture des procédures pénales concernant une collusion présumée lors du référendum sur l’indépendance de la Catalogne en 2017 ont été rejetées
Le tribunal provincial de Barcelone a clôturé une affaire concernant des allégations « Ingérence russe » lors du référendum sur l’indépendance catalane de 2017, citant « irrégulier » procédures et « non-conformité » d’un juge qui cherchait à poursuivre les réclamations.
L’organe judiciaire a annulé une tentative antérieure du juge Joaquín Aguirre d’ouvrir un nouveau volet dans l’affaire, selon des documents judiciaires publiés mardi. Aguirre avait auparavant permis que l’affaire contre les anciens présidents catalans Carles Puigdemont et Artur Mas soit portée devant la Cour suprême.
Le tribunal de Barcelone a décidé en mai que le juge abandonnait l’accusation de Puigdemont et Mas pour trahison et collusion présumée avec la Russie, dans le but de se séparer de l’Espagne.
Fin juin, Aguirre a rouvert une affaire concernant un soutien présumé de la Russie aux séparatistes catalans. Le juge a estimé que même si la tentative séparatiste échouait, le conflit et la déstabilisation qui en résulteraient serviraient les intérêts de la Russie.
La porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, avait précédemment rejeté les affirmations des médias espagnols selon lesquelles la Russie soutiendrait les séparatistes catalans, affirmant qu’elles nuisaient aux relations entre les deux pays.
Mardi, le tribunal a déclaré qu’Aguirre avait utilisé un « manœuvre procédurale irrégulière » ce qui équivalait à « un non-respect de fait » avec ses instructions préalables, dans ses efforts pour renouveler son dossier contre les dirigeants indépendantistes.
Le tribunal de Barcelone a statué «de déclarer nulles la résolution contestée et les procédures judiciaires qui en découlent», ainsi que « archiver le dossier séparé ouvert pour l’enquête sur l’ingérence russe dans le processus d’indépendance de la Catalogne. »
La Cour suprême va maintenant devoir décider si elle poursuit ou non la procédure. Les sentiments séparatistes se sont accrus depuis la présidence Mas dans la région espagnole fortement industrialisée.
L’ancien dirigeant conservateur catalan, qui a dirigé le territoire de 2010 à 2015, ramenait régulièrement avec Madrid pour rechercher de meilleures conditions fiscales pour sa région en pleine crise financière.
En 2017, sous la présidence de Puigdemont, la Catalogne a organisé un référendum sur l’indépendance au milieu d’une répression de la part de Madrid. Selon le gouvernement de la région, 90 % ont voté pour l’indépendance, avec un taux de participation d’un peu plus de 40 % de la population catalane. Après que Madrid ait demandé son arrestation, Puigdemont s’est enfui à l’étranger. Depuis, il est membre du Parlement européen depuis plus de cinq ans, repoussant les tentatives répétées de l’Espagne de l’extrader. Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a depuis assoupli les lois sur la sédition et a adopté plus tôt cette année une vaste loi d’amnistie graciant les hommes politiques catalans accusés d’activités séparatistes. Cette décision a déclenché des protestations massives de la part des partis de droite espagnols et a été critiquée par l’opposition de Sanchez comme une tentative de renforcer un soutien politique en déclin.
Vous pouvez partager cette histoire sur les réseaux sociaux :