Par Nate Raymond
(Reuters) – Un juge de la cour d’appel américaine a pris la rare mesure d’annuler sa décision de se retirer du service actif, privant ainsi le président élu républicain Donald Trump de la possibilité de pourvoir un poste judiciaire vacant.
Le juge de circuit américain James Wynn, nommé par l’ancien président démocrate Barack Obama à la 4e cour d’appel de circuit américaine basée à Richmond, en Virginie, a révélé sa décision dans une lettre adressée vendredi au président démocrate Joe Biden.
Des actualités fiables et des délices quotidiens, directement dans votre boîte de réception
Voyez par vous-même — The Yodel est la source incontournable d’informations quotidiennes, de divertissements et d’histoires de bien-être.
C’était la première fois depuis la victoire de Trump aux élections du 5 novembre qu’un juge d’appel nommé par les démocrates annulait son projet d’accéder au statut de haut rang, une forme de semi-retraite pour les juges qui crée des postes vacants que les présidents peuvent pourvoir.
Deux juges de première instance avaient fait de même, suscitant des plaintes de la part de conservateurs, notamment du chef républicain du Sénat, Mitch McConnell, qui a dénoncé une vague « sans précédent » de juges qui ne se retiraient pas après les élections.
Le sénateur républicain Thom Tillis, qui s’était battu pour empêcher le choix de Biden pour occuper le siège de Wynn d’obtenir la confirmation du Sénat, a déclaré sur X que Wynn s’était engagé dans une « tentative flagrante de transformer le système de retraite des juges en un jeu partisan ».
Wynn a envoyé sa lettre un jour après que le candidat de Biden pour lui succéder, le solliciteur général de Caroline du Nord, Ryan Park, s’est officiellement retiré après la disparition de son chemin pour obtenir la confirmation du Sénat.
Après les élections, les démocrates et les républicains du Sénat ont conclu un accord qui a ouvert la voie au vote sur environ une douzaine des candidats restants de Biden à la cour de première instance en échange de ne pas faire avancer les candidatures de quatre candidats à la cour d’appel, dont Park.
Un porte-parole du leader de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a déclaré que les quatre candidats n’avaient pas suffisamment de voix pour être confirmés.
Il restait donc quatre sièges sans candidats confirmés que Trump pourrait tenter de pourvoir dès son entrée en fonction le 20 janvier. Mais deux postes vacants dépendaient de la condition que deux juges nommés par les démocrates donnent suite à leur projet de quitter le service actif.
Parmi ces juges figurait Wynn, 70 ans, qui a annoncé en janvier son intention d’accéder au statut de haut rang sous réserve de la confirmation d’un successeur. Vendredi, il a dit à Biden qu’il avait changé d’avis.
« Je m’excuse pour tout inconvénient que j’ai pu causer », a écrit Wynn.
Le Projet Article III, un groupe dirigé par Mike Davis, allié de Trump, a annoncé vendredi soir qu’il avait entre-temps déposé des plaintes pour faute judiciaire contre les deux juges du tribunal de première instance qui ont également annulé leurs plans de retraite après les élections.
Ces juges sont le juge de district américain Max Cogburn en Caroline du Nord et le juge de district américain Algenon Marbley en Ohio. Ils n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.
(Reportage de Nate Raymond à Boston ; édité par Daniel Wallis)