Skip to content

Un homme décédé d'une crise cardiaque alors qu'il avait des relations sexuelles en voyage d'affaires a été victime d'un accident du travail et son employeur est passible de dommages et intérêts, juge un tribunal français

  • Xavier X, ingénieur travaillant dans le centre de la France pour son employeur parisien
  • Il a rencontré une femme de la ville une nuit de 2013 mais a ensuite été retrouvé mort à son hôtel.
  • Décision signifie que l'employeur de l'homme devra payer une lourde indemnité

Un homme français décédé des suites d'une crise cardiaque après avoir eu des relations sexuelles avec une femme rencontrée en voyage d'affaires est "victime d'un accident professionnel", a déclaré un tribunal français.

Cette décision signifie que l'employeur de l'homme, connu sous le nom de Xavier X, devra payer une lourde indemnité à ses personnes à charge.

Xavier X, dont le nom de famille n’a pas été publié, était un ingénieur travaillant dans le Loiret, dans le centre de la France, pour le compte de son employeur, TSO, une entreprise française de construction de chemins de fer.

Un homme décédé au cours d'un voyage d'affaires lors d'un rapport sexuel a été victime d'un accident de travail, juge le tribunal

Cette décision signifie que l'employeur de l'homme, connu sous le nom de Xavier X, devra payer une lourde indemnité à ses personnes à charge.

Il a rencontré une femme du quartier lors d'une nuit en février 2013, mais a été retrouvé mort dans sa chambre d'hôtel à Meung-sur-Loire, peu après le rapport sexuel.

Les autorités françaises du travail ont affirmé que le décès de Xavier devrait être qualifié d'accident du travail, ce qui permettrait à la famille de la victime de bénéficier à la fois de l'État et de l'employeur.

En conséquence, tous les partenaires et enfants de Xavier recevront une prestation mensuelle pouvant aller jusqu'à 80% de son salaire jusqu'à l'âge de sa retraite.

Ensuite, TSO devra cotiser à la pension de Xavier.

En 2016, un tribunal inférieur a jugé qu '«une relation sexuelle est un acte de vie normale, comme prendre une douche ou manger un repas», ce qui a été confirmé par la cour d'appel en mai.

L'employeur de Xavier a plaidé contre la décision mais a perdu à chaque tour.

La société a fait valoir qu'elle ne pouvait être tenue pour responsable du décès du travailleur, même si cela s'était passé alors qu'il était en mission, car sa crise cardiaque n'avait aucun lien avec son travail.

TSO a ajouté que l'employé n'était pas dans la chambre d'hôtel organisée par l'entreprise pendant la liaison et que la rencontre était adultère.

Les juges français ont écarté ces arguments et affirmé qu'un employé qui se rend au travail reste la responsabilité de l'employeur, indépendamment de ce que l'employé fait pendant et en dehors des heures de travail.

La décision remonte à dix ans lorsque le Les tribunaux ont déclaré que tout accident subi par des employés en déplacement hors de leur lieu de travail constituait un "accident du travail".

À moins que l'employeur ne puisse prouver que le travailleur a délibérément rompu avec sa "mission" pour des raisons personnelles, la décision resterait en vigueur.

Le cas de Xavier X n’est pas non plus la première fois que la décision est contestée.

En 2017, un tribunal français a été reconnu coupable d'un homme d'affaires en déplacement qui s'est blessé à la main dans une discothèque en Chine.

Le tribunal a jugé que le fait qu'il soit à 2 heures du matin importait peu et que l'homme n'était pas en service.

Publicité

Source

Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *