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L’Ontario devrait revoir le processus de suspension des permis

Pour beaucoup, avoir un permis de conduire est une bouée de sauvetage pour les tâches personnelles et pour le travail. Pourtant, les conducteurs qui sont médicalement inaptes à conduire peuvent présenter un risque sérieux pour les autres. Préserver la liberté personnelle tout en protégeant la société contre les conducteurs dangereux exige de l’équité.

Il n’est pas certain que le système en Ontario atteigne cet équilibre.

Une enquête récente du Toronto Star et du Bureau du journalisme d’investigation révèle un système marqué par des décisions apparemment arbitraires de suspendre des licences et, curieusement, quelques médecins qui se sont fait une industrie de déposer de tels rapports.

Il s’agit de rapports sur l’état de santé que les médecins et autres professionnels de la santé sont tenus de déposer auprès du ministère des Transports de l’Ontario lorsqu’un patient présente des conditions médicales à haut risque, des troubles de la vision ou des déficiences fonctionnelles.

La province a considérablement modifié les règles en 2018, supprimant le pouvoir discrétionnaire que les médecins avaient auparavant de signaler les conducteurs qu’ils jugeaient dangereux. Maintenant, les rapports sont obligatoires, même lorsqu’un médecin, par exemple, ne croit pas qu’il y ait un risque réel.

En utilisant les données sur la santé de l’Ontario, les journalistes ont découvert que les médecins ontariens soumettent plus de 35 000 de ces rapports médicaux par an, percevant à chaque fois des frais pour faire la paperasse.

On ne sait pas combien de ces rapports entraînent des suspensions. Mais l’enquête cite un document du ministère qui note que lorsqu’un rapport est soumis, “cela entraînera une suspension de permis”.

Selon les mots d’un médecin, le système en Ontario est « le plus sévère de tout le Canada ».

Imaginez que vous rendiez visite au médecin pour discuter d’une plainte médicale et que des semaines plus tard, vous receviez une lettre vous informant que votre permis de conduire avait été suspendu.

Le récupérer peut prendre du temps. Cela signifie fournir des informations supplémentaires des prestataires de soins de santé au ministère des Transports. Si les bureaucrates refusent d’annuler la suspension, un conducteur mis à l’écart doit déposer un recours, un processus qui peut prendre des mois. Ce retard signifie des difficultés excessives, voire la perte de moyens de subsistance.

Il ne s’agit pas de minimiser le risque sérieux d’avoir des conducteurs médicalement inaptes au volant. De toute évidence, le public doit être protégé. Mais le système actuel semble opter par défaut pour les suspensions de permis, même lorsqu’une condition médicale ne justifie pas une telle décision.

Le ministère défend le statu quo, déclarant que le système actuel est une « grande raison » pour laquelle les routes et autoroutes de l’Ontario se classent parmi les plus sûres en Amérique du Nord. Cette affirmation semble exagérée.

Étant donné les implications profondes de la perte d’un permis, c’est une situation qui exige un examen.

Pour commencer, la déclaration obligatoire par les professionnels de la santé est-elle la meilleure approche ? Les changements de 2018 ont-ils fait une différence ? Il est clair que la déclaration obligatoire risque d’éroder la relation entre le patient et le médecin. Nul doute que certains patients seront moins francs lorsqu’ils discuteront de préoccupations médicales, craignant que toute divulgation ne mette en péril leur permis de conduire.

D’autres juridictions pourraient retenir des leçons pour l’Ontario. Au Québec, en Nouvelle-Écosse et en Alberta, les professionnels de la santé ont plus de latitude pour signaler les problèmes de santé. L’État de Victoria, en Australie, oblige les conducteurs à se signaler. Conduire dans ces endroits est-il moins sûr ?

Caroline Mulroney, ministre des Transports de l’Ontario, devrait tenir compte des inquiétudes exprimées par les professionnels de la santé et les conducteurs qui ont perdu leur permis comme une indication suffisante qu’il y a des problèmes qui doivent être résolus.