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Lois canadiennes sur les armes à feu : un nouveau projet de loi fédéral sur le contrôle des armes à feu est attendu

OTTAWA –

De nouvelles mesures visant à restreindre les armes de poing devraient être au cœur de la législation fédérale déposée cet après-midi, la plus récente – et probablement la plus audacieuse – série de mesures proposées par le gouvernement libéral pour contrôler l’accès aux armes à feu au Canada.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, présentera le projet de loi après la période de questions quotidienne avant de se joindre au premier ministre Justin Trudeau et à des voix de soutien, dont certains maires de partout au pays, pour une conférence de presse à l’hôtel Château Laurier d’Ottawa.

La législation relancera certaines mesures fédérales qui n’ont pas été adoptées avant les élections générales de l’an dernier et étoffera les nouvelles propositions faites lors de la campagne subséquente.

Ils comprennent un rachat obligatoire des armes à feu que le gouvernement considère comme des armes à feu de type assaut, une répression des chargeurs d’armes à feu de grande capacité et des efforts pour lutter contre la contrebande d’armes à feu.

Les libéraux ont également promis de travailler avec les provinces et les territoires qui veulent interdire purement et simplement les armes de poing.

Bien qu’une interdiction nationale ne soit pas prévue dans le projet de loi, le gouvernement pourrait prendre des mesures dans cette direction en éliminant progressivement la possession d’armes de poing avec un plafond sur le nombre de licences d’armes à feu, en interdisant l’importation et la fabrication de nouvelles armes de poing ou en adoptant des règles de stockage plus strictes.

L’éminent groupe de défense du contrôle des armes à feu PolySeSouvient a critiqué l’approche du gouvernement consistant à laisser l’interdiction des armes de poing aux provinces individuelles, affirmant que cela créerait un patchwork inefficace de règles au Canada.

Trudeau a défendu l’approche la semaine dernière, citant “une gamme d’opinions et de points de vue à travers le pays”.

Parlant de la fusillade à l’école élémentaire Robb qui a tué 19 enfants et deux adultes à Uvalde, au Texas, Trudeau a déclaré que les Canadiens sont “remarquablement unis” pour vouloir réduire la violence armée “à la maison”.

“Cette unité est ce vers quoi nous allons aller de l’avant alors que nous prenons de nouvelles mesures dans les semaines à venir sur le contrôle des armes à feu”, a déclaré Trudeau lors d’une conférence de presse en Saskatchewan mardi dernier.

Une interdiction des armes à feu “de type agression” – la promesse phare du gouvernement en matière de contrôle des armes à feu à ce jour – implique d’aller de l’avant avec un rachat obligatoire des modèles que le gouvernement a interdits en mai 2020.

Le plan a été salué par les défenseurs du contrôle des armes à feu, mais les députés conservateurs et d’autres personnes opposées au plan ont suggéré qu’il cible les propriétaires légitimes d’armes à feu plutôt que d’empêcher les armes à feu illégales de tomber entre de mauvaises mains.

Le rachat couvrira quelque 1 500 modèles d’armes à feu que le gouvernement a interdits par décret au motif qu’ils n’ont pas leur place dans la chasse ou le tir sportif.

Mais certains modèles similaires restent légaux et les défenseurs du contrôle des armes à feu affirment que les fabricants canadiens ont réussi à contourner les règles en introduisant de nouvelles armes à feu.

PolySeSouvient a exhorté le gouvernement à modifier le système de classification des armes à feu pour éliminer les lacunes et capturer toutes les armes actuelles et futures qui entrent dans la catégorie.

Plusieurs groupes de femmes ont également imploré le gouvernement de supprimer une disposition de la version précédente du projet de loi qui appelait les victimes potentielles à demander une ordonnance du tribunal pour priver un harceleur ou un agresseur de leurs armes.

L’Association nationale des femmes et de la loi et plusieurs autres groupes ont averti dans une lettre à Mendicino ce mois-ci que la soi-disant disposition du drapeau rouge télécharge la responsabilité de l’application de la loi sur les armes à feu des autorités sur d’autres, y compris des cibles possibles de violence.

“Il n’y a aucun soutien pour le téléchargement ou l’érosion de la responsabilité des forces de l’ordre et d’autres responsables gouvernementaux pour mettre en œuvre les lois sur les armes à feu”, indique la lettre.

“Les citoyens ou d’autres organisations, et encore moins les victimes potentielles, ne devraient pas s’attendre à se mettre en danger en s’adressant aux tribunaux pour demander une action qui devrait être immédiate et sous la responsabilité directe de la police.”


Ce rapport de La Presse canadienne a été publié pour la première fois le 30 mai 2022