L’Espagne s’apprête à remplacer la loi sur les secrets officiels du régime franquiste

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MADRID – Le gouvernement espagnol a dévoilé lundi un nouveau projet de loi sur les secrets officiels, le premier depuis le retour du pays à la démocratie en 1978.

La loi actuelle a été promulguée en 1968, sous le défunt dictateur général Francisco Franco, et permettait que les informations classifiées soient gardées secrètes pour toujours si nécessaire.

Selon la nouvelle proposition, les durées de déclassement vont de quatre à 50 ans, selon la catégorie. Dans certains cas, ils pourraient être prolongés de 10 ans supplémentaires.

Quatre niveaux de protection des informations sont définis, alignant l’Espagne sur les normes de l’OTAN et de l’Union européenne. Ils sont restreints, confidentiels, secrets et top secret.

Jusqu’à présent, le ministère de la Défense était chargé de classer les secrets mais cette tâche passerait désormais au ministère de la Présidence.

Les juges devraient demander l’autorisation de la Cour suprême pour faire lever une ordonnance de confidentialité sur un document nécessaire dans une affaire judiciaire, au lieu d’envoyer la requête au gouvernement.

La décision finale de divulguer ou non les informations top secrètes resterait entre les mains du gouvernement. Les informations classées comme restreintes, confidentielles ou secrètes pourraient être reclassifiées par les ministres et autres hauts fonctionnaires, y compris les autorités militaires. La nouvelle législation fait suite à une promesse du Premier ministre Pedro Sánchez après un scandale déclenché par des révélations selon lesquelles des politiciens catalans favorables à l’indépendance avaient été espionnés avec des logiciels espions puissants et controversés vendus uniquement aux agences gouvernementales.

Le projet de loi doit encore être débattu au Parlement, où il pourrait faire l’objet de modifications.