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PARIS (Reuters) – Les gouvernements disposeront de plus de pouvoirs pour taxer les grandes multinationales telles que Google, Apple et Facebook qui font des affaires dans leur pays, dans le cadre d'un projet de refonte de règles vieilles de plusieurs décennies.

Les multinationales confrontées à la plus lourde réforme fiscale depuis des décennies

FILE PHOTO: Les logos d'Amazon, Apple, Facebook et Google apparaissent sur une photo combinée à partir de fichiers Reuters. REUTERS

Les grandes entreprises de l'internet ont poussé les règles fiscales à l'extrême, car elles peuvent enregistrer des bénéfices et conserver des actifs tels que des marques de commerce et des brevets dans des pays à faible imposition, comme l'Irlande, où que leurs clients soient.

La recherche d'un règlement mondial a pris une nouvelle urgence alors que les pays adoptent unilatéralement des projets d'imposition des entreprises numériques, frustrés par les règles en vigueur.

Cette année, plus de 130 pays et territoires ont convenu qu’une refonte des règles fiscales remontant pour la plupart aux années 1920 était attendue et a demandé à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris, de présenter des propositions.

"Le système actuel est sous pression et ne survivra pas si nous ne supprimons pas les tensions", a déclaré à la presse Pascal Saint-Amans, responsable de la politique fiscale de l'OCDE.

L’OCDE attend le premier signe d’un soutien politique général derrière leurs propositions la semaine prochaine lorsque les ministres des Finances du Groupe des 20 puissances économiques en débattront lors d’une réunion à Washington.

La refonte aurait un impact de quelques points de pourcentage d’impôt sur le revenu des sociétés dans de nombreux pays sans grand perdant à part les grands pôles d’investissement internationaux, a déclaré Saint-Amans.

Bien que cela signifie que des pays comme l'Irlande ou des paradis fiscaux offshore pourraient en souffrir, les pays dotés de grands marchés de consommation tels que les États-Unis ou la France bénéficieraient de la restructuration.

La France a adopté sa propre taxe nationale sur les entreprises numériques cette année, suscitant la menace de droits de douane américains sur le vin français et accentuant les tensions commerciales mondiales.

Dans le même temps, les entreprises sont confrontées à une incertitude croissante à propos de leurs factures d’impôt, alors que les pays contestent les arrangements visant à payer des impôts dans des pays comme l’Irlande plutôt que sur leurs marchés.

Apple est bloqué dans un litige fiscal entre l'UE et les profits réalisés en Irlande, ce qui pourrait coûter 14 milliards de dollars au fabricant d'iPhone. Dans le même temps, Google a accepté le mois dernier de payer plus d’un milliard de dollars pour régler un litige fiscal en France.

Amazon, à qui l'Union européenne a demandé de verser environ 250 millions d'euros d'arriérés d'impôts au Luxembourg, a déclaré que les propositions de l'OCDE constituaient un "pas en avant important".

RÉVOLUTION FISCALE

Les propositions de l’OCDE fixent le champ d’application des nouvelles règles aux entreprises, définissent le volume des activités qu’elles doivent exercer dans un pays pour y être taxées et déterminent le montant des bénéfices pouvant être taxés dans ce pays.

L’objectif est de donner au gouvernement le droit d’imposer une plus grande part des bénéfices réalisés par une société étrangère là où se trouve l’utilisateur ou le client du produit d’une société.

Les entreprises concernées seraient de grandes entreprises multinationales opérant au-delà des frontières de l'OCDE, suggérant qu'elles devraient générer un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros (821 millions de dollars).

Ils devraient également entretenir une relation «durable et significative» avec les clients du marché d’un pays, qu’ils y soient ou non physiquement présents.

Non seulement les grandes entreprises Internet seraient couvertes, mais également les grandes entreprises de consommation qui vendent des produits de détail sur un marché via un réseau de distribution, qu’elles soient ou non propriétaires.

Les entreprises remplissant ces conditions seraient alors redevables d’impôts dans un pays donné, selon une formule reposant sur des pourcentages de rentabilité déterminés qui restent à négocier.

Un responsable du ministère français des Finances a déclaré que la réunion de Washington devrait donner "la direction politique nécessaire pour parvenir à un accord sur la fiscalité internationale en 2020".

Après Washington, des négociations plus larges seront engagées dans le but de proposer un accord-cadre aux 134 pays ayant adhéré à la réforme en janvier.

Les propositions publiées mercredi concordent avec un deuxième volet de réformes également impulsé par l'OCDE, qui vise à mettre en place un taux minimum d'imposition des sociétés convenu au niveau international que les entreprises ne peuvent éviter.

Reportage de Leigh Thomas, reportage supplémentaire de Foo Yun Chee; Édité par Christian Lowe et Alexander Smith

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