Les électeurs suisses ont rejeté les mesures qui auraient renforcé les sanctions contre les entreprises suisses qui violent les droits de l’homme ou nuisent à l’environnement lors d’un référendum dimanche.
Le scrutin comprenait également un vote sur l’interdiction du financement des armes destinées à l’exportation, une mesure qui a également été rejetée par le public.
Selon la société de sondage gfs.bern, les deux mesures ont été rejetées, ajoutant qu’il y avait eu un taux de participation de 46 pour cent.
Le gouvernement suisse s’est opposé à l’initiative, intitulée «Entreprises responsables – pour protéger les personnes et l’environnement», et a été défendue par des groupes progressistes et certaines organisations de la société civile.
Le gouvernement fédéral a fait valoir que cette mesure affaiblirait la compétitivité économique de la Suisse.
Des organisations comme Amnesty International, Greenpeace et le groupe de surveillance suisse Public Eye ont soutenu la proposition.
La mesure aurait rendu les grandes entreprises basées en Suisse responsables devant les tribunaux du pays pour leurs opérations défectueuses ou celles de leurs filiales et sous-traitants dans des pays étrangers, à moins qu’elles n’aient pu démontrer qu’elles avaient préalablement effectué une diligence raisonnable.
Cela obligerait les entreprises basées dans le pays à mieux vérifier leurs activités à l’étranger et pourrait les voir tenues pour responsables de tout dommage causé.
Si elle avait été adoptée, la mesure aurait potentiellement affecté des multinationales comme le géant des mines et des minéraux Glencore, la société agroalimentaire Syngenta et la centrale cimentière LafargeHolcim – qui ont parfois été critiquées pour leurs activités à l’étranger.
Le Parlement a proposé une contre-mesure qui renforcerait également le contrôle des actions de ces entreprises.
Cette alternative, qui devait entrer en vigueur si la proposition du référendum était rejetée, n’obligera pas les entreprises à répondre aux tribunaux suisses et se concentrera sur des questions telles que l’extraction de minerais provenant de zones de conflit ou l’utilisation du travail des enfants.
Dans le système suisse de démocratie directe, qui permet aux électeurs de s’exprimer directement plusieurs fois par an sur une variété de questions, les propositions doivent recueillir à la fois la majorité des voix exprimées et des cantons pour être adoptées.
Le vote, principalement mené par voie postale, était initialement prévu pour mai, mais a été retardé en raison de la pandémie de coronavirus.
Une autre mesure envisagée aurait interdit le financement de toute arme destinée à l’exportation, des armes de poing aux fusils d’assaut en passant par les chars, mais cela a été rejeté dans les sondages.
Discussion about this post