Les députés français soutiennent une loi controversée visant à réprimer le radicalisme islamique

Les députés français ont approuvé mardi une loi controversée contre le séparatisme, qui prévoit de réprimer le discours de haine en ligne et le financement étranger de groupes religieux.

Il a été adopté par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Le vote est intervenu après plus de 55 heures de débat au cours des deux semaines précédentes, aboutissant à l’adoption de 144 amendements aux 70 articles de la législation.

Les sénateurs doivent examiner le projet de loi, officiellement appelé le projet de loi «renforçant les principes républicains», le 30 mars.

Il prévoit de réduire drastiquement l’enseignement à domicile, les autorités étant autorisées à refuser aux parents le droit d’enseigner à leurs enfants à la maison. Actuellement, les parents qui souhaitent le faire n’ont qu’à informer les autorités.

Le gouvernement a soutenu que l’enseignement à domicile est utilisé comme bouclier par certaines familles qui envoient ensuite leurs enfants dans des groupes religieux clandestins.

La législation créera également un nouveau délit avec le fait de diffuser des informations sur la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne qui la rend identifiable dans le but de mettre sa vie en danger, passible de trois ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 45000 €.

Il s’agit d’une mesure visant à réprimer les discours de haine en ligne et vient en réponse à la décapitation en octobre 2020 de Samuel Patty, un enseignant qui avait montré des caricatures du prophète Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression.

Le contrôle des groupes religieux serait également renforcé par le projet de loi avec l’interdiction des dons étrangers de plus de 10 000 €. Les autorités auraient également le droit de fermer tout lieu de culte susceptible de répandre des idées ou des théories susceptibles d’entraîner une discrimination à l’encontre d’autres groupes.

D’autres types d’associations qui ne respectent pas les valeurs républicaines pourraient également être fermés.

Quiconque tente d’intimider un représentant de la fonction publique en lui accordant une exemption ou une exemption partielle de ces règles sur la base de convictions religieuses est passible de cinq ans de prison et de 75 000 € d’amende.

Le principe chéri de la France laicité serait également davantage protégé auprès des fonctionnaires et de toute entité représentant l’Etat obligé de garantir le respect des principes de laïcité et de neutralité de l’Etat.

La législation interdit également aux professionnels de la santé de délivrer des prétendus «certificats de virginité» – une condition préalable souvent demandée aux femmes avant le mariage forcé – et renforce les outils et les mesures punitives contre les mariages forcés et la polygamie.

Les premiers contours de la loi ont été présentés par le président français Emmanuel Macron en octobre 2020 lors d’un discours sur la laïcité et l’islam au lendemain du meurtre de Patty.

Le discours de Macron a déclenché un boycott des produits français dans plusieurs pays musulmans, suivi de manifestations parfois violentes au cours desquelles le drapeau français et des photos de Macron ont été incendiés.

Des manifestations ont également eu lieu à domicile. Le plus récent, dimanche, a attiré 200 personnes à Paris qui ont accusé la loi de « renforcer la discrimination à l’égard des musulmans ».