ZURICH – Une proposition en Suisse de rendre les entreprises multinationales basées dans le pays responsables des violations des droits de l’homme et des dommages environnementaux commis par leurs filiales à l’étranger a échoué lors d’un référendum dimanche.
L’initiative a remporté une faible majorité parmi les électeurs, avec 50,7% de soutien, mais a échoué parce qu’une majorité des cantons ou États du pays l’ont rejetée. Dans le système suisse, comme l’initiative proposait un amendement constitutionnel, elle avait besoin du soutien à la fois d’une majorité populaire et d’une majorité de cantons pour être adoptée.
L’initiative, promu par une coalition de plus de 130 organisations de la société civile, avait été confronté à une forte opposition du secteur privé et du gouvernement, qui craignaient que les règles ne nuisent aux entreprises suisses dans un contexte de ralentissement économique lié à la pandémie de coronavirus.
L’initiative étant rejetée, une loi plus modérée présentée par le gouvernement devrait entrer en vigueur. Cette législation comprend également des obligations de diligence raisonnable et de déclaration, mais ne tient pas compte de la responsabilité des sociétés mères suisses pour les violations des droits et les dommages environnementaux survenus à l’étranger.
La loi, qui devrait entrer en vigueur dans les deux prochaines années, est plus faible que celles de certains autres pays européens. La Grande-Bretagne et la France font partie des pays qui ont adopté des lois sur la responsabilité liées à la responsabilité sociale des entreprises.
Le vote de dimanche a été à l’origine de nombreux débats en Suisse et a été le plus cher dans l’histoire du pays, selon le journal suisse Tages-Anzeiger.
Les soutiens de l’initiative en Suisse avaient ciblé le secteur du commerce des matières premières comme un domaine particulièrement préoccupant. Le secteur est fortement implanté en Suisse, employant 35 000 personnes.
Mais à mesure que le jour du référendum se rapprochait, le secteur des affaires a intensifié son opposition au projet de loi. Un certain nombre de dirigeants de multinationales se sont prononcés contre elle, et des entreprises ont sorti des publicités d’une page entière dans les journaux suisses, exhortant les gens à rejeter la proposition.
Par ailleurs, dimanche, une initiative sur le financement des fabricants d’armes a également échoué. La proposition aurait empêché les institutions suisses, y compris la banque centrale, d’investir dans des entreprises générant plus de 5% de leurs revenus grâce à la production de matériel de guerre.
Discussion about this post