Le projet de loi sur «l’intoxication extrême» est adopté en procédure accélérée

OTTAWA –

La Chambre des communes a adopté aujourd’hui le projet de loi sur «l’intoxication extrême» du gouvernement libéral après avoir convenu hier de précipiter son adoption.

Le Sénat peut maintenant décider à tout moment de suivre un processus similaire et d’adopter le projet de loi C-28 à toutes les étapes au moyen d’une motion unanime.

Mais lors d’une commission plénière mardi soir pour étudier le fond du projet de loi, plusieurs sénateurs ont soulevé de sérieuses inquiétudes auprès du ministre de la Justice David Lametti, exprimant leur incertitude quant à leur volonté de l’approuver sans autre examen.

Le projet de loi modifierait le Code criminel pour créer une responsabilité pénale dans les cas de crime violent où le contrevenant peut prouver qu’il était « dans un état d’intoxication extrême par négligence ».

La nouvelle formulation remplacerait une disposition similaire que la Cour suprême a déclarée inconstitutionnelle en mai.

Dans sa motion adoptant le projet de loi, la Chambre a convenu de stipuler que son comité de la justice étudierait en profondeur sa mise en œuvre cet automne, une décision qui, selon Lametti, est également disponible pour les sénateurs.


Ce rapport de La Presse canadienne a été publié pour la première fois le 22 juin 2022.