Le haut officier militaire Steven Whelan combat la libération déshonorante devant le tribunal fédéral
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L’ancien chef de la branche du personnel de l’armée canadienne, qui avait été accusé de faute mais qui avait été retiré, a été informé qu’il était expulsé des forces armées.
Les avocats du lieutenant-général. Steve Whelan l’a qualifié de « manœuvre extraordinaire et punitive » de la part de l’armée et a déposé une requête urgente devant le tribunal fédéral de bloquer sa libération.
Il sera lâché des militaires le 6 mars 2025, en vertu d’une disposition connue en vertu du règlement de défense sous le nom de 5F – impropre à un service supplémentaire.
« Cette décision est un acte de rétribution, pur et simple », a déclaré Whelan dans un communiqué.
« Le [Canadian Armed Forces] Les dirigeants doivent répondre à leurs actions – sous serment, au dossier et pleinement responsable devant le tribunal. «
Son avocat, Phillip Millar, a déclaré que la classification de la libération 5F est généralement réservée aux personnes reconnues coupables d’infractions graves ou jugées irrémédiables par l’armée.
Une telle désignation endommagerait irrémédiablement la réputation de Whelan, la carrière et la stabilité financière, le dépouillant des avantages gagnés et ternissant un record de service militaire distingué couvrant près de quatre décennies, a ajouté Millar.
La déclaration déposée mardi devant la Cour fédérale a indiqué que l’idée que Whelan méritait d’être libérée de cette manière n’avait jamais été établie parce que sa cour martiale n’a pas procédé, selon les archives judiciaires.
Whelan devrait être plus correctement remis en communication médicale car il subit actuellement un traitement pour les blessures subies dans l’exercice des droits, selon le communiqué.
Les archives judiciaires n’ont pas dit quelle était son état.
Le document a également accusé les militaires d’avoir tenté de salir sans contrat de l’ancien chef du personnel militaire.
« Le modèle en cours d’informations divulguées sur le cas du demandeur a exacerbé les préjudices de réputation, soulignant encore la nécessité d’une intervention immédiate des tribunaux pour empêcher les dommages irréversibles », a indiqué le communiqué.
« La surveillance judiciaire est le seul mécanisme disponible pour assurer l’équité, maintenir la justice naturelle et restaurer la confiance du public dans les institutions militaires du Canada. »
Le ministère de la Défense nationale a été invité à commenter mercredi tôt mercredi mais n’a pas répondu.
L’année dernière, Whelan a lancé une action en justice contre son accusateur, le gouvernement fédéral, l’ancien soldat du Canada et d’autres responsables militaires pour 10 millions de dollars en dommages-intérêts.
Whelan a été accusée par les procureurs militaires d’avoir donné à une femme un membre militaire un meilleur score sur son rapport d’évaluation des performances en 2011 pour l’empêcher de rapporter des courriels « coqueurs » qu’il lui a envoyés.
Il a plaidé non coupable des accusations retenues contre lui et avait été prévue pour affronter la cour martiale.
Mais les procureurs militaires ont brusquement retiré les accusations d’infraction de service contre Whelan en 2023.
À l’époque, son avocat a déclaré que son client avait fait « une erreur » en s’engageant dans une « relation personnelle » avec un subordonné, mais rien de sexuel ne s’est produit entre eux.