La réglementation des jeux d’argent dans le monde entier

Dans certaines juridictions, toute forme de jeu de hasard est interdite, dans d’autres, au contraire, l’activité de jeu est au cœur de l’économie et le gouvernement utilise activement les revenus alloués aux budgets de l’Etat pour ce segment. Si la majorité des activités où l’on mise de l’argent se jouent en un seul endroit qu’est l’internet, quelle est donc la loi les régissant selon chaque pays ? Voici ce qu’il faut savoir sur les paris sportifs, les jeux de hasard, les jeux de casino dans le monde entier.

Europe

Selon la législation française, les pays membres de L’Union européenne ont tous des positions différentes face aux divertissements en ligne. Ainsi, la réglementation des jeux de hasard est sous le contrôle spécial des gouvernements des différents pays. Cependant, chacun vote ses propres lois et s’engage à assumer les conséquences négatives comme positives qui en découlent.

Par exemple, en Autriche, les casinos, les loteries, les divertissements de cartes et le poker sont réglementés au niveau fédéral. Par contre, les paris sportifs, les paris hippiques et les machines à sous en dehors du casino sont réglementés au niveau de chaque membre de la fédération (état).

En Espagne, l’industrie du jeu est réglementée à la fois au niveau central (loi nationale) et au niveau local. Chacune des 17 régions autonomes du pays a adopté sa propre loi sur la base des pouvoirs délégués par le gouvernement central.

En Italie, les casinos continuent d’être réglementés localement.

La situation particulière est en Allemagne, où l’accord inter-pays sur les divertissements d’argent a été conclu et périodiquement mis à jour au niveau national, et chaque pays adopte sa propre loi conformément aux conditions établies dans cet accord. Cependant, certains types de jeux d’argent et certains aspects du commerce des divertissements d’argent sont régis par les lois fédérales en Allemagne.

Toutefois, avant d’opérer le choix d’une option de divertissement sur le web, sachez qu’il existe des options fiables et non fiables. Mais la suisse possède les préférés du grand nombre des joueurs en Europe comme à l’extérieur. Vous pouvez cependant opter pour le meilleur casino en ligne en Suisse parmi les nombreuses options de divertissement qui existent sur ce continent. Soyez donc sûr de profiter d’une excellente expérience sans vous soucier d’enfreindre la loi. C’est une vraie occasion pour ceux qui aiment une expérience de divertissement assez flexible.

Liste des pays où les jeux de sous sur internet sont actuellement autorisés

La France, la république de Malte, la Suisse, l’Allemagne, la Hongrie, l’Espagne, la Belgique, l’Italie, la Norvège, le Gibraltar, les Pays-Bas, le Portugal, la Pologne, le Danemark et la Russie.

Dans cette liste nouvelle, vous verrez les pays qui n’imposent aucune restriction sur les sites de jeux de sous : Albanie, Malte, Andorre, Îles Féroé, Kosovo, Liechtenstein, Biélorussie, Île de Man et le  Gibraltar.

USA

Tous les Américains d’aujourd’hui semblent être des joueurs. Il existe de nombreuses opportunités pour cela dans le pays, les loteries fédérales et la loterie nationale, courses de chevaux traditionnelles et compétitions de chiens de lévriers, ainsi que divers types de casinos, l’industrie de divertissement aux Etat-Unis est aujourd’hui l’un des types d’entreprises d’Etat les plus rentables. Les déductions fiscales des organisateurs des jeux nationaux d’argent sont l’un des fondements de l’économie américaine.

Dans le reste des États-Unis, le statut administratif est entièrement entre les mains des États et des gouvernements locaux. Aujourd’hui, il existe 384 départements dans le pays dans divers États, comtés et villes qui gèrent, autorisent et réglementent les activités de divers types d’entreprises de jeux d’argent. Tous les types de jeux d’imprévu sont complètement interdits dans seulement deux États, Utah et Hawaï.

L’Unlawful Internet Gambling Enforcement Act de 2006 (UIGEA) est la législation des États-Unis régissant les jeux de sous en ligne.

La réglementation des jeux d'argent dans le monde entier

Casinos terrestres américains

Il existe 3 types de casinos dans ce pays : les casinos commerciaux, les bateaux fluviaux commerciaux, les casinos amérindiens.

Les jeux de casino, qui sont classés comme « jeu de classe III » aux États-Unis, sont légalement interdits dans la plupart des États et territoires. Seuls 24 États autorisent l’exploitation de tels établissements, dont seuls les casinos du Nevada et de la Louisiane peuvent fonctionner n’importe où. Dans le reste des États, les autorités limitent géographiquement les activités de ces entreprises, ce qui conduit parfois à l’émergence d’aires de jeux, comme Atlantic City dans le New Jersey ou Tunica dans le Mississippi. Cela ne s’applique pas aux casinos indiens.

Les casinos fluviaux

Il s’agissait souvent de bateaux fluviaux à plusieurs étages et bien finis qui offraient des jeux d’imprévu. Initialement, les lois de certains États exigeaient que ces casinos soient en mouvement pendant leur fonctionnement. Les casinos fluviaux sont désormais généralement autorisés à fonctionner lorsqu’ils sont amarrés. Au Mississippi, un casino « fluvial » peut être appelé un casino situé dans un bâtiment ordinaire sur terre, mais à une certaine distance du littoral fluvial.

Les casinos indiens

Ils appartiennent collectivement à des tribus amérindiennes. En 1981, les Séminoles ont remporté un procès contre le shérif du comté, qui a tenté de fermer leur entreprise. Les Indiens ont obtenu le droit d’exploiter leurs casinos après des années de lutte juridique.

Le droit des tribus à ouvrir des casinos a été garanti par l’adoption de l’Indian Games Regulation Act en 1988 par le Congrès. Selon la National Indian Gaming Commission, il y avait 460 établissements de jeux enregistrés en 2011, gouverné par 240 tribus. Cependant, seulement 200 des 562 tribus reconnues au niveau fédéral ont établi des établissements de jeux d’imprévu de classe III. Le plus grand nombre de casinos indiens (113) se trouvent dans l’État de l’Oklahoma. WinStar World Casino à Thackerville, Oklahoma est le troisième plus grand casino en Amérique du Nord et appartient au peuple Chickasaw.

Canada

L’Association canadienne des divertissements affirme que plus de 14 milliards de dollars canadiens sont payés chaque année aux joueurs canadiens sur des plateformes de paris étrangères. Pour contrer cela et empêcher les jeux illégaux, il est proposé de modifier la loi nationale sur les jeux en ligne relatifs aux casinos par le biais de textes mentionnant la « Loi sur les paris sportifs sûrs et réglementés » ou la loi C-218. Malgré cette loi, certains continuent de jouer en cherchant des voies et moyens pour gagner encore plus. En effet, les casinos rewards se révèlent comme des sources puissantes de richesse, si un jour la chance vous sourit.

Si de simples amusements peuvent rendre quelqu’un aussi riche comme il le souhaite, cela vaut la peine de mentionner que les opportunités sont restreintes. Cependant, le choix d’une meilleure option de jeu mérite plus d’attention et d’informations. Si vous choisissez de jouer à des jeux de casino en ligne payant, vous augmentez vos chances de gagner plus par rapport aux autres casinos. Vous pouvez être sûr de la protection qu’offrent ces plateformes de par leur système de sécurité hautement qualifié. Tout se passe en toute transparence dans le respect des règles internes selon les lois qui les régissent.

Casinos web canadiens

Le statut juridique des casinos web au Canada est assez compliqué. Il est illégal d’exploiter un site de divertissement au Canada en vertu du Code criminel. Le code stipule également que seuls le gouvernement national et les provinces peuvent s’engager dans tout type de divertissement. Cependant, chacune des dix provinces du pays a le droit de légaliser certains types de divertissements numériques à l’intérieur de ses frontières.

Plusieurs provinces, dont l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec, ont des casinos qui occupent une place importante dans l’histoire que la province gère seule ou en partenariat avec des entreprises privées. Ils ne délivrent pas une réglementation des casinos en ligne aux opérateurs privés. Cependant, le Conseil mohawk de Kahnawake, l’une des tribus des Premières nations du Canada, a le pouvoir de délivrer des licences aux casinos web.

Pour cette raison, il existe au moins 250 casinos sur internet qui peuvent légalement accepter des joueurs de partout au Canada, même ceux résidant dans des provinces où les casinos en ligne sont interdits. De plus, bon nombre de ces opérations ont d’excellentes critiques de casino en ligne. Ceux qui recherchent des options de divertissement au Canada peuvent choisir parmi ces opérations et jouer facilement.

Heureusement, cela évolue lentement et de plus en plus de provinces prennent des mesures pour assouplir les règles restrictives sur les jeux de sous. De plus en plus de casinos en ligne offrent diverses options de dépôt lorsque les joueurs peuvent choisir un casino rewards dépôt 1 $ ou plus, ce qui est une excellente option si vous êtes un débutant ou si vous voulez vous amuser sans dépenser une fortune en jeux de hasard.

Loi canadienne sur le divertissement

Dans les paris sur les sports canadiens, les joueurs doivent combiner deux paris ou plus sur un seul billet ou faire une prédiction correcte du résultat d’au moins deux matchs pour se qualifier pour une victoire.

De nombreux joueurs au Canada qui parient sur un seul événement pensent à tort qu’ils fréquentent les casinos en ligne canadiens et réalisent leur erreur lorsque quelque chose de grave se produit. En fait, l’Association canadienne des divertissements reçoit régulièrement des demandes de joueurs canadiens pour aider à résoudre des problèmes ou des différends avec des sites de paris à l’extérieur du Canada.

Le projet de loi C-218 modifiera le Code pénal canadien pour permettre aux joueurs de parier sur les résultats d’un match de sport. En termes simples, et selon les pronostics sportifs, un joueur qui fait un seul pari n’a qu’à choisir une équipe, décider du montant du pari, puis placer ce pari. Au lieu d’utiliser une plateforme de pari sportif étrangère, les joueurs peuvent placer des paris via des casinos sur terres et en ligne réglementés au Canada.

Résumé

En somme, le cadre juridique des règlements sur les divertissements en ligne est différent et propre à chaque pays. Cependant les textes mentionnent selon chaque pays, des règles allant dans son intérêt. Il ne revient qu’aux joueurs espagnols, canadiens, français, américains, asiatiques  de décider si prendre le risque en vaut la peine.