La nouvelle réglementation canadienne sur les carburants propres expliquée

OTTAWA –

Samedi, le règlement sur les carburants propres promis depuis longtemps par le gouvernement fédéral entrera en vigueur partout au Canada. Voici cinq choses à savoir sur ce qu’ils sont, comment ils vous affecteront et pourquoi ils sont différents du prix du carbone.

QUELLES SONT LES RÈGLEMENTS SUR LES CARBURANTS PROPRES ?

Promesse pour la première fois en 2016, mais pas achevée avant l’année dernière, la réglementation sur les carburants propres est conçue pour réduire les émissions à chaque étape de la production, de la transformation, du transport et de l’utilisation de l’essence et du diesel.

Il vise également à stimuler les investissements dans les biocarburants et les infrastructures de recharge des véhicules électriques.

Les règlements sont mis en place progressivement sur sept ans. L’objectif est que d’ici 2030, les émissions produites par chaque carburant diminuent d’environ 15 % par rapport aux niveaux de 2016.

L’analyse d’impact de la réglementation indique qu’elle pourrait entraîner une réduction de 26,6 millions de tonnes de gaz à effet de serre en 2030, soit environ ce qui est produit par six millions de véhicules de tourisme sur un an.

Cela représente 10 à 12 % des émissions nécessaires pour atteindre l’objectif climatique actuel du Canada pour 2030.

Les réglementations sont similaires à celles que les États de Californie, de l’Oregon et de Washington, ainsi que l’Union européenne, ont déjà en place.

QUI DOIT SE CONFORMER A LA REGLEMENTATION ET COMMENT ?

Le règlement s’applique aux raffineurs et aux importateurs d’essence et de diesel. Ils doivent réduire les émissions de leurs produits soit en produisant leurs propres crédits en réduisant les émissions, soit en les achetant ailleurs.

Une façon de créer des crédits consiste à investir dans une technologie qui réduit directement les émissions de l’essence et du diesel, comme l’installation de systèmes de capture et de stockage du carbone sur un site d’extraction, ou l’utilisation d’électricité à émissions nulles comme l’énergie éolienne ou nucléaire au lieu du charbon ou du gaz naturel pour alimenter une raffinerie.

Les entreprises peuvent également obtenir des crédits pour la production ou l’importation de carburants à faible émission de carbone tels que l’éthanol, qui sont ajoutés à l’essence ou au diesel pour réduire leurs émissions.

La troisième façon de créer des crédits consiste à investir dans des bornes de recharge pour véhicules électriques ou des stations de pile à combustible à hydrogène.

Il existe déjà une exigence de mélanger les biocarburants dans l’essence et le diesel dans toutes les provinces sauf Terre-Neuve-et-Labrador, de sorte que la plupart des entreprises touchées par le nouveau règlement produisent déjà suffisamment de crédits pour se conformer pendant au moins les deux ou trois premières années.

POURQUOI AFFECTERONT-ILS LE CANADA ATLANTIQUE PLUS QUE LES AUTRES RÉGIONS?

Le coût de la réglementation devrait être moins élevé pour les entreprises qui créent leurs propres crédits que pour celles qui comptent fortement ou entièrement sur leur achat. Au Canada atlantique, il y a moins de possibilités de créer de tels crédits, en partie parce que la géologie de la région ne permet pas le captage et le stockage du carbone. L’adoption des véhicules électriques et des biocarburants a également été plus lente.

Étant donné que Terre-Neuve est exemptée des exigences actuelles en matière de biocarburants, les entreprises ne se conforment pas déjà aux exigences initiales en vertu du règlement et devront acheter plus rapidement des crédits pour se conformer.

EN QUOI EST-CE DIFFÉRENT DU PRIX DU CARBONE ?

La tarification du carbone et la réglementation sur les carburants propres sont des politiques climatiques conçues pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada.

La tarification du carbone est une redevance imputée directement au prix d’achat de 22 carburants différents, dont l’essence, le diesel, le propane et le gaz naturel.

L’idée est d’augmenter le coût de ces carburants afin que les gens soient motivés à en utiliser moins.

Cela peut se produire en conduisant moins, en utilisant une voiture électrique, en améliorant votre système de chauffage domestique ou votre isolation pour utiliser moins de chaleur, ou toute autre mesure qui vous permet de réduire votre consommation de combustibles fossiles.

La réglementation sur les carburants propres oblige plutôt les raffineries et les importateurs à apporter des modifications à leurs processus pour réduire les émissions de leurs produits directement ou indirectement en achetant des crédits à d’autres qui en ont.

Les coûts ne sont pas directement appliqués aux consommateurs, mais les raffineries et les importateurs qui doivent les payer pourraient les répercuter indirectement.

Plus les raffineries et les importateurs feront leurs propres investissements pour se conformer à la réglementation, plus le coût sera faible. Plus ils comptent sur l’achat de crédits auprès d’autres pour le faire, plus les coûts seront élevés.

Contrairement au prix du carbone, la réglementation ne s’applique qu’à l’essence et au diesel. Les plans initiaux visant à les appliquer également au kérosène, au carburéacteur et au carburant de chauffage ont été abandonnés après des consultations.

COMBIEN CES POLITIQUES VONT-ELLES COÛTER AUX CONSOMMATEURS ?

Aux niveaux actuels, le prix du carbone ajoute environ 14 cents au litre d’essence. Cela augmentera de 3,3 cents par an jusqu’en 2030, date à laquelle il ajoutera 37 cents.

La TVH et la TPS sont facturées en plus, ce qui varie selon la province. La taxe de vente supplémentaire due à la tarification du carbone en 2023 varie de 0,7 cent dans les Prairies à 2,15 cents dans l’Atlantique. En 2030, il variera de 1,85 cent dans les Prairies à 5,56 cents dans le Canada atlantique.

Le coût de la réglementation sur les carburants propres est plus flou parce qu’il ne s’agit pas d’une redevance directe. Cela dépendra de ce que les raffineries et les importateurs feront pour respecter la réglementation et de la part des coûts qu’ils répercuteront sur les consommateurs.

On s’attend à ce que les coûts soient faibles au début, car la plupart des entreprises n’auront pas à faire grand-chose pour se conformer au cours des premières années.

D’ici 2030, le coût devrait varier de 6 à 13 cents le litre pour l’essence et de 7 à 16 cents pour le diesel, selon la façon dont les entreprises décident de se conformer.

Mais les offices de l’énergie de deux provinces de l’Atlantique ont déjà décidé de commencer à répercuter les coûts sur les consommateurs dès maintenant, à différents niveaux.

Le Nouveau-Brunswick augmentera les prix de huit cents le litre le 7 juillet et la Nouvelle-Écosse de 3,74 cents. L’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador doivent encore décider d’augmenter les prix immédiatement.

Les autres provinces n’ont pas de régies de l’énergie qui fixent les prix de l’essence, ce sera donc aux fournisseurs de carburant de décider s’ils changent.

En fin de compte, les coûts le mois prochain varieront de 15 cents le litre d’essence dans les Prairies à 24,45 cents au Nouveau-Brunswick.

En 2030, le prix du carbone et la réglementation sur les carburants propres pourraient augmenter d’environ 45,15 cents à environ 56,2 cents le litre.

Le gouvernement fédéral rembourse le coût du prix du carbone au moyen de vérifications trimestrielles dans les huit provinces qui utilisent le système fédéral plutôt que leur propre équivalent provincial.

Le directeur parlementaire du budget affirme que les remises dépassent le coût direct du prix du carbone pour la plupart des ménages.

Ce rapport de La Presse canadienne a été publié pour la première fois le 29 juin 2023.