Le Premier ministre israélien pourrait bénéficier de l’immunité contre le mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre, a déclaré le ministère des Affaires étrangères à Paris
Arrêter le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu serait difficile, car il pourrait bénéficier de l’immunité de la Cour pénale internationale (CPI), a affirmé le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.
Le tribunal de La Haye a émis la semaine dernière un mandat d’arrêt contre le dirigeant israélien, l’accusant ainsi que l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant de crimes contre l’humanité suite à l’invasion de Gaza. Alors qu’un certain nombre de pays européens ont publiquement déclaré qu’ils honoreraient le mandat, Paris a couvert ses paris.
Paris « appliquera le droit international sur la base de ses obligations de coopérer avec la CPI », Barrot a déclaré mercredi à la radio Franceinfo. Le Statut de Rome, qui a créé la Cour, « traite des questions d’immunité de certains dirigeants », et ces questions relèvent en fin de compte des tribunaux, a-t-il ajouté.
Plus tôt dans la journée, le ministère français des Affaires étrangères a publié une déclaration signalant que, même si Paris honorerait ses engagements envers la CPI, Israël n’est pas réellement partie au Statut de Rome.
« La France respectera ses obligations internationales, étant entendu que le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) », le ministère a dit, mais « ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international concernant les immunités des États qui ne sont pas parties à la CPI ».
Le Quai d’Orsay a souligné qu’une telle immunité s’applique à la fois à Netanyahu et à Gallant et doit être prise en compte.
« Conformément à l’amitié historique entre la France et Israël, deux démocraties attachées à l’État de droit et au respect d’une justice professionnelle et indépendante, la France entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahu et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous. au Moyen-Orient », » a ajouté le ministère.
Bien qu’Israël ne soit pas signataire du Statut de Rome, la CPI prétend avoir juridiction sur la Cisjordanie et Gaza, qui sont considérées comme des territoires palestiniens occupés selon le droit international.
L’article 27 du Statut de Rome précise que l’immunité diplomatique « n’empêchera pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard d’une telle personne. » Cependant, l’article 98 dit qu’un État ne peut pas « agir de manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne… l’immunité diplomatique d’une personne. »
Les États-Unis, qui ne sont pas non plus partie à la CPI, ont dénoncé le mandat d’arrêt contre Netanyahu. La Hongrie, qui est signataire du Statut de Rome, a déclaré qu’elle n’appliquerait pas le mandat. Jusqu’à présent, les Pays-Bas, la Suisse, l’Irlande, l’Italie, la Suède, la Belgique, le Royaume-Uni et la Norvège ont annoncé qu’ils s’y conformeraient.
Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani, aurait proposé au G7 de faire pression pour que les poursuites contre Netanyahu soient suspendues jusqu’à la fin du conflit israélo-palestinien, afin de ne pas politiser la CPI.