Les accords conclus cet été pourraient voir les suspects reconnaître leur responsabilité dans les attentats en échange d’éviter la peine de mort.
Une cour d’appel militaire a décidé lundi que le secrétaire américain à la Défense, Lloyd Austin, ne pouvait pas retirer les accords de plaidoyer en faveur du cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, Khalid Sheikh Mohammed, et de deux autres accusés dans cette affaire, ont rapporté les médias américains.
Cette évolution a été rapportée mardi par plusieurs médias, dont AP, le New York Times et CBS News, qui ont tous cité des responsables américains anonymes. Le Pentagone n’a pas encore officiellement commenté la question.
Le ministère de la Défense a maintenant déposé une requête visant à reporter les audiences de plaidoyer jusqu’au 27 janvier afin de consulter le ministère de la Justice sur l’opportunité de contester la décision devant la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia, selon les médias. L’audience de Mohammed devrait avoir lieu la semaine prochaine.
Les accords de plaidoyer, conclus fin juillet après deux ans de négociations, pourraient voir les trois suspects plaider coupables des attentats du 11 septembre qui ont tué près de 3 000 personnes en échange de la possibilité que la peine de mort soit remplacée par la prison à vie. .
Mohammed et deux de ses associés présumés ont également accepté de répondre aux questions des familles des victimes sur leurs motivations et leur rôle dans les attaques.
Mais début août, Austin a annoncé qu’il retirait les accords de plaidoyer avec les trois détenus de la prison de Guantanamo Bay. Le secrétaire à la Défense a soutenu dans une note que « à la lumière de l’importance » des accords préalables au procès, « La responsabilité d’une telle décision devrait m’incomber. »
Les avocats de la défense ont réagi en accusant Austin d’ingérence illégale dans l’affaire et en insistant sur le fait que le chef du Pentagone n’avait aucune autorité légale pour révoquer les accords déjà approuvés par la plus haute autorité du tribunal de Guantanamo.
Leurs affirmations ont été soutenues par le colonel de l’Air Force Matthew McCall, le juge militaire chargé de l’affaire, qui a statué en novembre qu’Austin avait outrepassé son autorité en retirant les accords. C’est la décision de McCall qui a incité le ministère de la Défense à s’adresser à la cour d’appel militaire.
Mohammed et les deux autres hommes ont été capturés en 2003 et ont passé du temps dans plusieurs prisons secrètes de la CIA avant d’être transférés à Guantanamo.
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Leur procès devait initialement avoir lieu en janvier 2021, mais celui-ci a été reporté à plusieurs reprises car les avocats de la défense ont fait valoir que le recours à la torture contre les suspects rendait une grande partie des preuves contre eux irrecevables devant un tribunal.
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