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PARIS (Reuters) – Les Etats-Unis ont menacé d’imposer des droits de douane punitifs pouvant aller jusqu’à 100% sur les importations françaises de champagne, sacs à main, fromages et autres produits en provenance de France, après avoir conclu que la nouvelle taxe sur les services numériques en France porterait préjudice aux entreprises technologiques américaines.

Explainer: La quête de Macron pour une taxe internationale sur les services numériques

DOSSIER DE PHOTO: Le président français Emmanuel Macron est photographié à travers un morceau de fromage alors qu'il assiste à la cérémonie annuelle du 1er mai, au cours de laquelle des produits alimentaires français sont exposés à l'Elysée, à Paris, le 1er mai 2019. Christophe Ena / Pool via REUTERS / Fichier photo

Le président français Emmanuel Macron a insisté sur la taxe numérique cet été, défiant la colère américaine face à une taxe prélevée par Washington, qui, selon Washington, vise injustement les entreprises américaines.

Le chef de file français tient à conclure un accord international sur la taxation des grandes entreprises de technologie et a exhorté l'administration Trump à contribuer à la réforme de la fiscalité mondiale des entreprises.

Voici un guide pour le débat sur la taxe numérique.

QU'EST-CE QU'UNE TAXE NUMÉRIQUE?

Les gouvernements d'un nombre croissant de pays ont été vexés par leur incapacité à imposer les bénéfices des sociétés technologiques multinationales qu'ils pensent être dérivés de leurs juridictions respectives.

Géants de l’Internet tels que Facebook (FB.O), Google de Alphabet Inc. (GOOGL.O) et Amazon (AMZN.O) sont actuellement en mesure de réaliser des bénéfices dans des pays à faible fiscalité, tels que l'Irlande et le Luxembourg, quel que soit leur pays d'origine.

Macron affirme que taxer davantage les technologies de pointe est une question de justice sociale.

Le dirigeant français a beaucoup insisté pour qu'une taxe numérique couvre les États membres de l'Union européenne, mais s'est heurté à la résistance de l'Irlande, du Danemark, de la Suède et de la Finlande.

QU'A FAIT LA FRANCE?

À la suite de l'échec des discussions sur une taxe numérique européenne, le gouvernement Macron a imposé sa propre taxe unilatérale en juillet. Elle s'appliquait rétroactivement au 1er janvier 2019.

La taxe de 3% s’applique aux revenus tirés des services numériques générés par les entreprises de plus de 25 millions d’euros provenant de la France et de 750 millions d’euros (826,65 millions de dollars) dans le monde.

Paris n'est pas la seule parmi les capitales européennes à proposer une taxe sur les grandes technologies. La Grande-Bretagne, l'Espagne, l'Italie, l'Autriche, le Mexique et le Canada ont également annoncé des plans pour leurs propres taxes sur le numérique.

QU'EST-CE QUE MACRON VEUT OBTENIR?

L’objectif de Macron est d’obtenir un accord plus large sur la taxation numérique sous les auspices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Lors d'une réunion du G20 en juin, les ministres des Finances ont convenu de définir des règles communes pour supprimer les échappatoires fiscales et ont promis de «redoubler d'efforts» en vue de trouver une solution consensuelle d'ici 2020.

Le mois suivant, les ministres des Finances du G7 ont convenu de la mise en place d’un niveau minimum d’imposition pour décourager les pays de se faire concurrence dans une «course vers le bas».

Washington avait initialement fait pression pour que le nouveau système fiscal international couvre un large éventail de sociétés, mais les responsables affirment qu'il a eu froid aux pieds ces derniers mois après avoir été pressentis par des sociétés traditionnelles qui ont réalisé qu'elles seraient également touchées.

QUELS OBSTACLES MENENT DANS LA VOIE?

Atout. Le président américain a déjà critiqué la "sottise" de Macron pour avoir recherché une taxe numérique française.

La taxation numérique a ouvert un nouveau front dans les échanges commerciaux entre Washington et l’UE, alors que les relations économiques entre les deux pays semblent se détériorer.

FILE PHOTO: Un fromager enlève du fromage chez Beaufils affineur à Paris alors que la France célèbre la Journée nationale du fromage pour protéger un vrai fromage au lait cru, France, le 27 mars 2019. REUTERS / Charles Platiau / File Photo

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré que Paris supprimerait la taxe numérique française dès qu'un accord serait conclu à l'OCDE pour réformer les règles fiscales internationales datant de plusieurs décennies.

"Si les États-Unis font de même, alors c’est la fin du problème", a déclaré Le Maire mardi.

Les pays à faible taux d’imposition ont également des doutes quant au plan fiscal de Macron, car il leur serait plus difficile d’attirer les investissements étrangers directs avec la promesse d’un impôt sur les sociétés extrêmement bas.

Reportage de Richard Lough; Édité par Leigh Thomas et Catherine Evans

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