Des salariés priés de rembourser leurs indemnités d’exposition à l’amiante à leur employeur

Le sujet du traitement des déchets d’amiante revient sur le devant de la scène avec une décision de justice dans l’Oise donnant raison à un employeur ayant exposé ses salariés à ce matériau dangereux pour la santé.

Cette décision de justice relayée par RTL indique que les employés, qui avaient dans un premier temps été indemnisés, doivent à présent rembourser les frais à leur ancien patron qui a obtenu gain de cause au tribunal.

Cette décision peut surprendre puisque, légalement, l’amiante libre est considéré comme un déchet dangereux car elle peut être inhalée et avoir des répercussions désastreuses sur la santé.

Jusqu’à la prise de conscience de la dangerosité de l’amiante pour la santé, l’utilisation de ce matériau a été généralisée pendant de très nombreuses années dans divers secteurs d’activité. C’est notamment le cas dans le domaine de la construction en raison des propriétés d’isolation thermique de l’amiante.

L’amiante doit toutefois être dissocié de l’amiante-lié qui, quant à lui, est répertorié dans la catégorie des déchets non dangereux puisque non volatile et ne présentant par conséquent pas de risque lorsqu’il est en bon état.

L’amiante-lié est présent dans des blocs de ciment, des canalisations, ou encore des plaques ondulées. Les agrégats d’enrobés amiantés font eux aussi partie des matériaux qui contiennent de l’amiante-lié.

L’amiante-lié peut ainsi se trouver sur des sites de rénovation, de construction ou de déconstruction. Il est également possible d’en retrouver dans les matériaux issus de travaux de génie civil, ou même au sein de terres qui contiennent naturellement de l’amiante. Les quantités à gérer sont donc colossales.

À la différence de l’amiante, l’amianté-lié est prisonnier de matériaux qui, s’ils ne sont pas altérés, permettent à l’amiante de ne pas se répandre dans l’air. On parle plus communément de matériaux inertes, à l’image des plaques d’amiante-ciment.

S’ils sont moins à risque que l’amiante, les déchets d’amiante-lié doivent en revanche être conditionnés correctement, selon les réglementations en vigueur, et stockés dans un lieu prévu à cet effet pour éviter qu’ils ne s’abîment.

Les déchets d’amiante-lié mal conditionnés, ou exposés à l’air libre, peuvent effectivement subir une détérioration, or l’inhalation de l’amiante est bien connue pour ses propriétés néfastes sur la santé humaine.

C’est en effet lorsqu’ils deviennent friables et dégagent des particules volatiles que les déchets d’amiante-lié deviennent dangereux pour la santé. Le bon conditionnement des déchets d’amiante-lié est donc une étape essentielle pour éviter les problèmes comme celui intervenu dans l’entreprise GARETT, dans l’Oise.

Les déchets d’amiante-lié doivent donc être correctement conditionnés pour pouvoir les transporter sans danger vers les infrastructures de traitement des déchets.

Les canalisations doivent être filmées, scotchées et conditionnées dans des racks. Les plaques de ciment-lié doivent quant à elles être palettisées et filmées de manière à les rendre totalement étanches. Enfin, l’amiante-lié en vrac doit être placé dans des big-bag, puis dans un double sac étanche.

Le bon conditionnement des matériaux contenant de l’amiante-lié permet de ramener à 0 le risque de propagation de fibres d’amiante dans l’air, et donc d’éviter à tout prix que ces déchets constituent un danger pour l’être humain.

Pour réduire les risques et éviter des situations d’exposition des salariés comme cela a pu être le cas au sein de l’entreprise GARETT, deux méthodes existent pour traiter les déchets d’amiante-lié. Globalement, en fonction du type de déchet, le conditionnement et le traitement de l’amiante-lié ne s’effectuent pas de la même manière. Des solutions existent pour traiter les déchets d’amiante-lié issus du BTP et de la construction au sens large : l’enfouissement et la vitrification.

Bien qu’elle s’avère efficace, la vitrification n’est pas durable puisque très peu de sites de ce type existent en France. Cela s’explique par le caractère relativement coûteux de cette méthode qui n’est pas assez développée en France pour permettre la prise en charge de la totalité des déchets d’amiante-lié générés.

L’enfouissement des déchets d’amiante-lié apparaît de ce fait comme une solution économique et plus adaptée, notamment par rapport au volume considérable de déchets à traiter. Pour récolter tous les matériaux inertes qui contiennent de l’amiante-lié, ces derniers doivent dans un premier temps être conditionnés pour être transportés vers une structure adaptée afin d’y être enfouis.

Sur place, un contrôle de qualité de l’emballage est réalisé afin d’éditer le bordereau de suivi de déchets amiantés (BSDA). Les déchets d’amiante-lié peuvent alors être accueillis sur l’alvéole réservée à leur stockage.

Quotidiennement, les déchets sont recouverts de terre pour assurer qu’ils restent bien enfouis et qu’ils ne puissent pas représenter de danger. Les déchets sont d’ailleurs directement mis dans la zone d’enfouissement pour éviter qu’ils restent à l’air libre.

Si l’enfouissement se présente comme un moyen très efficace et peu coûteux pour le traitement des déchets d’amiante-lié, il s’agit aussi d’une solution de proximité au regard de l’unique usine disponible en France pour la vitrification, laquelle ne possède qu’une capacité de 30 tonnes par jour.

De plus, les déchets d’amiante-lié doivent obligatoirement être stockés dans un endroit approprié : le recyclage ou la valorisation de ces déchets représente des dépenses importantes d’argent et d’énergie.

Pour finir, les déchets inertes qui contiennent de l’amiante-lié ne sont pas recyclables et doivent donc impérativement être éliminés en installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) ou en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) selon leur état.

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