Décriminalisation de la drogue annoncée en Colombie-Britannique pour lutter contre la crise

Le gouvernement fédéral a annoncé qu’à compter du début de l’année prochaine, la Colombie-Britannique sera la première province au Canada à décriminaliser la possession de petites quantités de drogues illicites pour usage personnel.

La décision intervient après que le gouvernement de la Colombie-Britannique a demandé une exemption en vertu de la Loi fédérale réglementant certaines drogues et autres substances, qui érige en infraction la possession de la plupart des substances contrôlées.

Le 1er novembre, alors que la crise des drogues toxiques s’intensifiait, la province a demandé au gouvernement fédéral de décriminaliser jusqu’à 4,5 grammes de drogues à usage personnel en Colombie-Britannique. L’exemption qui a été accordée est pour une plus petite quantité et est cumulative pour toutes les drogues illicites sur la personne.

Les adultes de la Colombie-Britannique transportant jusqu’à 2,5 grammes de certaines drogues, notamment des opioïdes, de la cocaïne et de la méthamphétamine, ne feront pas l’objet d’arrestations ou d’accusations, et les drogues ne seront pas saisies.

Au lieu de cela, la police fournira des informations sur les services disponibles et, sur demande, un soutien pour se connecter à ces services.

L’exemption pour usage personnel s’applique à tous les adultes de 18 ans et plus dans les limites juridictionnelles de la Colombie-Britannique, sauf sur les terrains des écoles élémentaires et secondaires, dans les locaux des garderies agréées, dans les aéroports et sur les navires et les hélicoptères de la Garde côtière canadienne.

Elle entrera en vigueur le 31 janvier 2023 et expirera le 31 janvier 2026, à moins qu’elle ne soit révoquée ou remplacée par une autre exemption avant cette date.

Santé Canada indique que la province de la Colombie-Britannique utilisera les huit mois précédant le début de l’exemption pour parler aux groupes touchés et former les forces de l’ordre.

La possession à des fins de trafic, de production ou d’exportation de l’une des drogues visées par l’exemption est toujours illégale, quelle qu’en soit la quantité.


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