Citroën et Peugeot deviennent les derniers constructeurs automobiles à faire face à des poursuites françaises pour scandale de fraude aux émissions

Dans un communiqué, Stellantis a déclaré que les procureurs français avaient porté plainte contre les deux fabricants pour le scandale de fraude aux émissions, tandis qu’une autre de ses filiales, FCA Italy SpA, fait également l’objet d’une enquête.

Peugeot a été sommé par les autorités de garantir 30 millions d’euros (37 millions de dollars) « pour l’indemnisation potentielle des pertes » et payer 10 millions d’euros (12,2 millions de dollars) pour couvrir la caution, dont 8 millions d’euros (9,7 millions de dollars) pour d’éventuels dommages et 2 millions d’euros (2,2 millions de dollars) pour les frais de justice.

De même, Citroën a été condamné par des responsables à fournir un dépôt de 8 millions d’euros (9,74 millions de dollars) et une garantie bancaire de 25 millions d’euros (30,44 millions de dollars) au cas où il devrait verser une indemnité à la suite d’une défaite judiciaire, selon les médias.

L’affaire se concentre sur « allégations de fraude à la consommation dans le cadre de la vente de véhicules diesel Euro 5 en France entre 2009 et 2015. » On pense que 1,9 million de voitures diesel Euro 5 ont été vendues par Peugeot et Citroën au cours de cette période.

Des représentants des cabinets doivent comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris en juin et juillet pour témoigner dans le cadre de l’enquête.

Stellantis a nié les allégations d’actes répréhensibles, affirmant dans sa déclaration que « les entreprises croient fermement que leurs systèmes de contrôle des émissions ont satisfait à toutes les exigences applicables aux moments pertinents et continuent de le faire, et attendent avec impatience l’opportunité de le démontrer. » Citroën évalue actuellement ses options de défense, selon le communiqué de la société mère.

Les poursuites contre les constructeurs automobiles font suite à une enquête qui a eu lieu à la suite d’un rapport de 2017 de l’agence française de lutte contre la fraude qui affirmait que les constructeurs automobiles se livraient à un « stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux puis à les commercialiser. »

L’annonce des charges retenues contre Citroën et Peugeot fait suite à la confirmation de Renault et Volkswagen qu’ils ont également été inculpés pour leur rôle présumé dans le scandale des émissions, chacun s’exposant à des dizaines de millions d’euros d’amende s’il s’avère qu’ils ont commis des actes répréhensibles.

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