Ce qu’il faut savoir sur la décriminalisation de la possession de drogues à usage personnel en Colombie-Britannique – à compter d’aujourd’hui

À compter d’aujourd’hui, la possession de petites quantités de drogues illicites est maintenant décriminilisée en Colombie-Britannique dans le cadre de ce que les responsables disent être destiné à prévenir les empoisonnements aux drogues toxiques tuant plus de 150 personnes chaque mois.

Le projet pilote se poursuivra jusqu’au 31 janvier 2026, après une exemption fédérale de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les défenseurs de la Colombie-Britannique ont commencé à appeler à l’action en 2016, lorsque le gouvernement a déclaré sa première urgence de santé publique suite à une augmentation vertigineuse des décès.

La province a obtenu l’exemption en 2022 pour 2,5 grammes de possession personnelle – deux grammes de moins que la demande initiale.

Alors, que signifie la dépénalisation et comment fonctionne l’exemption légale ?

QUELLES DROGUES LES PERSONNES SERONT-ELLES AUTORISÉES À POSSÉDER, ET QUELLE QUANTITÉ ?

Les toxicomanes seront autorisés à transporter jusqu’à 2,5 grammes d’opioïdes tels que l’héroïne et le fentanyl, ainsi que le crack et la cocaïne en poudre, la méthamphétamine et la MDMA, également connue sous le nom d’ecstasy. La demande de la Colombie-Britannique au gouvernement fédéral prévoyait 4,5 grammes, mais la police a demandé un gramme avant qu’Ottawa ne décide d’autoriser un cumulatif de 2,5 grammes.

POURQUOI LA C.-B. DÉCRIMINALISE-T-ELLE LES PERSONNES QUI POSSÈDENT DES DROGUES ILLÉGALES ?

La province affirme qu’elle vise à réduire la stigmatisation liée à la consommation de drogues, afin que les gens demandent de l’aide pour obtenir des services tels que des conseils et un traitement au milieu de la crise qui a fait plus de 11 000 morts depuis la déclaration d’une urgence de santé publique en avril 2016. Le gouvernement affirme que la dépénalisation est un outil pour faire face à l’approvisionnement en drogues toxiques. Cependant, les toxicomanes et les défenseurs craignent que les services ne soient pas disponibles lorsque les gens seront prêts à les utiliser, en particulier dans les communautés rurales et éloignées.

COMMENT LE SYSTÈME JUDICIAIRE S’ADAPTERA-T-IL À LA DÉCRIMINALISATION ?

Les toxicomanes qui transportent jusqu’au seuil maximal ne seront plus arrêtés ou inculpés, et la police ne saisira pas leurs drogues. Au lieu de cela, la police distribuera des soi-disant cartes de ressources contenant des informations sur les endroits où les gens peuvent accéder aux services dans leur communauté. La province affirme avoir embauché du personnel dans chaque autorité sanitaire pour assurer la liaison avec les personnes référées par la police.

COMMENT LA DÉCRIMINALISATION SERA-T-ELLE SUIVIE ET ​​ÉVALUÉE ?

Les gouvernements fédéral et provinciaux disent qu’ils travailleront ensemble pour surveiller les indicateurs liés à la santé et à la justice pénale, par exemple. Les tendances en matière de consommation de substances, les interactions avec la police et les perceptions du public à l’égard des personnes qui consomment des drogues devraient être incluses dans les données, ainsi que les commentaires des consommateurs de drogues. L’évaluation sera effectuée par les Instituts de recherche en santé du Canada.

QUELLES SONT QUELQUES EXCEPTIONS À LA POSSESSION DE SUBSTANCES ILLÉGALES ?

Les drogues illicites seront toujours interdites aux jeunes de moins de 18 ans, dans les cours d’école, dans les garderies agréées et dans les aéroports.

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décès dus aux opioïdesGouvernement provincial