Avis |  Questions sur l’avortement pour le juge Alito et ses alliés à la Cour suprême

Le droit à l’avortement aurait-il été plus solide s’il avait été fondé sur la garantie explicite de protection égale de la Constitution, comme l’a si bien dit la juge Ruth Bader Ginsburg, plutôt que sur le droit implicite à la vie privée ? On s’en fout? Après tout, comme nous le rappelle Maureen Dowd, la doctrine à laquelle les juges de la majorité conservatrice de la cour, qui ont tous été élevés catholiques, est sensible n’est peut-être pas celle des rédacteurs mais celle des évêques. Et qu’en est-il de la doctrine du stare decisis, qui appelle les juges à s’en tenir aux précédents ? Le juge Clarence Thomas, s’exprimant ce mois-ci lors d’une conférence judiciaire à Atlanta, nous a fait savoir ce qu’il faut en penser. “Nous utilisons stare decisis comme mantra quand nous ne voulons pas penser”, a-t-il déclaré.

Que ce soit par habitude ou par simple nostalgie d’une époque où la Constitution comptait pour la cour, je terminerai cet essai par une proposition constitutionnelle, une proposition digne d’un avenir dans lequel les femmes connaîtront la liberté de procréer dans environ la moitié de ces États-Unis. Puisque rien d’autre ne semble fonctionner, je vais me balancer vers les clôtures. Le 13e amendement, adopté après la guerre civile, interdit à la fois l’esclavage et la “servitude involontaire”. Qu’est-ce que forcer une femme à mener une grossesse à terme si ce n’est de la servitude involontaire ?

Je ne revendique aucun crédit pour cette idée. Les féministes ont invoqué le 13e amendement dans un mémoire au tribunal lors de Roe v. Wade. Et Andrew Koppelman, professeur de droit à la Northwestern University, a présenté l’argument du 13e amendement comme une question originale pendant des années, en s’inspirant en partie de la longue histoire de la maternité involontaire des femmes asservies. La description graphique d’Irin Carmon dans le magazine new-yorkais des fardeaux de la grossesse, visant l’inconscience du projet d’avis d’Alito vis-à-vis des intérêts des femmes, a fait le tour des cercles féministes. Bien que son essai, “Moi aussi, j’ai une forme humaine”, ne présente pas d’argument explicite du 13e amendement, il pourrait servir de pièce A dans un tel cas.

Quiconque propose un argument sérieux du 13e amendement risque d’être rejeté comme un chasseur de “l’or des fous”, comme l’a dit le professeur Jamal Greene de la Columbia Law School dans un article de journal de 2012, “Thirteenth Amendment Optimism”. Donc, oui, c’est un fantasme. Mais peut-être le moment est-il venu pour le fantasme, la réalité d’une nation moderne sans avortement légal n’ayant pas réussi à émouvoir la majorité actuelle.

Le message du projet d’Alito est que l’ère des débats constitutionnels est révolue. Il y a lieu de prouver qu’il est mort il y a longtemps, mais quoi qu’il en soit, voici ma dernière question aux juges : qu’est-ce qui, à part le pouvoir brut, prendra sa place ?