Annulant le vote à l’échelle de l’État, le tribunal du Maine dynamise l’offre d’Hydro-Québec d’exporter de l’électricité

Mardi, le plus haut tribunal du Maine a insufflé une nouvelle vie à une ligne de transmission américaine d’un milliard de dollars qui vise à servir de conduit pour l’hydroélectricité canadienne, jugeant qu’un vote à l’échelle de l’État réprimandant le projet était inconstitutionnel.

La Cour suprême judiciaire a jugé que la nature rétroactive du référendum de l’année dernière avait violé les droits constitutionnels du promoteur du projet, le renvoyant devant un tribunal inférieur pour de nouvelles procédures.

Le tribunal n’a pas statué dans une affaire distincte portant sur un bail pour une portion de 1,6 kilomètre de la ligne électrique proposée qui traverse les terres domaniales.

La société mère de Central Maine Power et Hydro-Québec ont fait équipe sur le projet qui fournirait jusqu’à 1 200 mégawatts d’hydroélectricité canadienne. C’est assez d’électricité pour un million de foyers.

La majeure partie de la ligne de transport d’électricité proposée de 233 kilomètres serait construite le long des corridors existants, mais une nouvelle section de 85 kilomètres était nécessaire pour atteindre la frontière canadienne.

Travaux suspendus depuis novembre

Les travailleurs étaient déjà en train d’abattre des arbres et de poser des poteaux lorsque le gouverneur a demandé la suspension des travaux après le référendum de novembre 2021. Le département de la protection de l’environnement du Maine a par la suite suspendu son permis, mais cela pourrait être annulé en fonction de l’issue des procédures judiciaires.

La haute cour a été invitée à peser sur deux poursuites distinctes. Les promoteurs ont cherché à déclarer le référendum inconstitutionnel tandis qu’un autre procès portait sur un bail permettant aux lignes de transmission de traverser un court segment de terres appartenant à l’État.

Les partisans affirment que des projets audacieux tels que celui-ci, financé par les contribuables du Massachusetts, sont nécessaires pour lutter contre le changement climatique et introduire de l’électricité supplémentaire dans une région fortement dépendante du gaz naturel, ce qui peut entraîner des hausses des coûts énergétiques.

Les critiques disent que les avantages environnementaux du projet sont surestimés – et qu’il nuirait aux forêts de l’ouest du Maine.

C’était la deuxième fois que la Cour suprême judiciaire était invitée à se prononcer sur un référendum visant à tuer le projet. La première proposition de référendum n’a jamais été mise sur le bulletin de vote après que le tribunal eut soulevé des préoccupations constitutionnelles.

Bien que le projet soit financé par les contribuables du Massachusetts, l’introduction d’une telle quantité d’électricité dans le réseau servirait à stabiliser ou à réduire les tarifs d’électricité pour tous les consommateurs, affirment les promoteurs.

Le référendum sur le projet a été le plus coûteux de l’histoire du Maine, dépassant les 90 millions de dollars américains et soulignant de profondes divisions.

La campagne à enjeux élevés a mis les groupes environnementaux et de conservation en désaccord, et a opposé les services publics soutenant le projet aux exploitants de centrales à combustibles fossiles qui risquent de perdre de l’argent.